Le Commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, a défendu les plans en vue de nouveaux accords commerciaux avec certains des pays les plus pauvres du monde, en dépit de critiques croissantes formulées contre les exigence de l'UE par ses partenaires potentiels, par les groupes qui font campagne en faveur du développement et plus récemment, par le gouvernement britannique.

S'adressant aux ministres du commerce et du développement de l'UE, le 16 octobre, au Luxembourg, Mandelson a insisté sur le fait que Bruxelles n'avait " aucun objectif mercantiliste " dans les 'Accords de partenariat économique' (APE) qu'il négociait avec 79 membres du groupe de pays d'Afrique, d'Asie et du Pacifique (ACP), essentiellement d'anciennes colonies des Etats Membres de l'UE.

Les négociations sur les APE ont été lancées en 2002, en raison de l'expiration, fin 2007, d'une dérogation de l'OMC qui autorise l'UE à appliquer des droits tarifaires faibles sur les exportations ACP. Contrairement aux préférences unilatérales, qui ont été jugées illégales au titre du droit de l'OMC, les APE doivent être essentiellement réciproques. Ceci veut dire que les pays ACP auront à ouvrir leurs marchés aux exportations européennes.


Inquiétude des ACP et du Royaume Uni

Les ministres ACP s'inquiètent du fait qu'ils seront forcés de libéraliser le commerce des biens et des services trop fortement et trop rapidement. Lors d'une réunion du 12 octobre, organisée à Bruxelles par South Centre, une organisation internationale basée à Genève, le Ministre sénégalais du commerce, Mamadou Diop, a appelé à repousser au-delà du 1er janvier 2008 la date limite pour la signature des APE. Selon Kaliopate Tavola, Ministre du commerce de Fidji, " une climat pessimiste prévaut " dans sa propre région du Pacifique. " Au début des négociations, nous attendions beaucoup de l'idée des APE comme outil du développement. Mais au point où en sont les choses actuellement, l'accord menace d'écraser nos fragiles économies. Certaines petites îles peuvent simplement choisir de se retirer totalement de l'accord. "
Leur homologue de la Barbade, Dame Billie Miller, a déclaré que l'UE devrait s'investir davantage dans la constitution de capacités et le renforcement de la compétitivité des pays ACP, avant d'attendre de ces pays qu'ils ouvrent leurs marchés aux échanges. Elle a également déclaré que Bruxelles devrait prévoir des compensations plus importantes pour les pertes de recettes tarifaires qui résulteraient de la libéralisation. De nombreux gouvernements ACP sont fortement tributaires des droits de douane pour leurs recettes. Plusieurs pays ACP craignent également les tentatives de l'UE visant à inclure dans les APE des règles sur l'investissement étranger, la concurrence et la passation des marchés publics. L'UE avait souhaité que ces questions fassent partie des négociations du Cycle de Doha à l'OMC, mais avait dû y renoncer, à terme, face à la forte opposition des pays en développement.

Deux Secrétaires d'Etat du gouvernement britannique ont formulé des préoccupations similaires dans une lettre ouverte adressée à Mandelson et au Commissaire au développement européen, Louis Michel. " L'UE doit … accorder aux pays ACP le temps qui leur est raisonnablement nécessaire pour ouvrir leurs propres marchés, tout en fournissant des sauvegardes effectives pour que la concurrence déloyale des produits européens subventionnés ne compromette pas les produits africains à leur propre porte, " a écrit Ian McCartney, Ministre du commerce du Royaume Uni, et son collègue Gareth Thomas, Secrétaire d'État pour le développement (Paliamentarian Minister). " Nous ne pensons pas, non plus, qu'il soit acceptable d'obliger les pays ACP à négocier des règles sur l'investissement, la concurrence et la passation des marchés publics, tant qu'ils ne l'ont pas spécifiquement demandé. " Ils ont fait part de leur inquiétude concernant le fait qu'il ne restait guère plus qu'un peu plus qu'année pour les négociations et ont exhorté la Commission européenne à se montrer flexible au cas où un pays en développement serait peu disposé à entrer dans un APE.


Mandelson rejette les critiques

Le Commissaire européen au commerce a rétorqué que les concessions commerciales réciproques entraîneraient une évolution fondamentale des relations UE-ACP, qui passeraient " de l'offre de préférences tarifaires - une bouée de sauvetage qui s'érode (eroding lifeline) à la mise en place de marchés régionaux et internationaux durables pour les ACP. " Il a ajouté que l'UE était certes disposée à se montrer flexible sur la date limite de janvier 2008, mais qu'il était " politiquement irréaliste de penser que les Membres de l'OMC conviendraient de proroger la dérogation actuelle, et certainement pas sans faire payer le prix fort. " Mandelson a fait valoir que les préférences commerciales s'érodaient n'importe comment, " de sorte qu'il ne sert à rien pour les pays ACP de s'accrocher au passé, comme le veulent certaines ONG. " Selon le Financial Times, Mandelson avait déclaré, auparavant, que l'investissement, la concurrence et la passation des marchés publics étaient déjà présents dans " des feuilles de route convenues de manière conjointe " entre l'UE et les pays ACP.

Au Luxembourg, Mandelson a identifié certaines questions auxquelles il fallait répondre Durant les négociations. L'une était de savoir si Bruxelles pouvait offrir un accès total en franchise de droits et sans contingents au titre des APE, sans compromettre les réformes des subventions agricoles sur des produits tels que le sucre ; une autre portait sur la durée de périodes de transition acceptables pour la libéralisation dans les pays ACP - des périodes allant jusqu'à 25 ans ont été suggérées.


Hausses de l'aide liée au commerce annoncées

Le 17 octobre, les Ministres du commerce et du développement de l'UE ont convenu de rehausser l'aide liée au commerce de 2 milliards d'euros. La moitié de ce montant proviendra du budget de la Commission européenne, et le reste des gouvernements membres de l'UE. Une grande partie des nouvelles dépenses en matière d'aide ciblera les pays ACP, pour les aider à mettre en œuvre les APE.

Passerelle (ISCTD)
Volume: 5
Numéro: 9
17 Novembre 2006