Le Canada a intenté une action à l'OMC contre un large spectre de programmes américains de subventions agricoles, une démarche qui semble calculée pour influer sur les futures dépenses agricoles de Washington.

Le gouvernement canadien soutient que les États-Unis ont dépassé leur limite légale de subventions ayant des effets de distorsion des échanges au cours des cinq à huit dernières années. Il vise également, de manière spécifique, les milliards de dollars versés par Washington aux producteurs de maïs, en soutenant qu'ils ont faussé les prix mondiaux et lésé les producteurs du Canada.

Le 8 janvier dernier, le Canada a demandé des consultations avec les États-Unis, la première étape dans les procédures de règlement des différends à l'OMC. Si les deux parties n'arrivent pas à résoudre leurs divergences, le Canada serait libre de demander l'établissement d'un Groupe spécial pour trancher le différend.

La plainte semble suivre la même voie que le différend à l'OMC tranché en faveur du Brésil, en 2005, contre le soutien américain aux producteurs de coton. Dans cette décision, l'Organe d'appel ordonnait à Washington d'annuler certains programmes de subventions et de crédits à l'exportation qui portaient atteinte aux engagements souscrits par les États-Unis au titre de l'OMC, qui avaient des effets de distorsion de la production et qui déprimaient les cours mondiaux du coton, au détriment des intérêts commerciaux du Brésil.

Le Canada tente d'influer sur la prochaine Farm Bill américaine

Ottawa a laissé entendre avec force que le Canada tentait d'influencer les législateurs américains, au moment où ils rédigent la nouvelle législation, cette année, pour fixer les futures dépenses agricoles. " Les États-Unis accordent à leurs producteurs agricoles des subventions qui créent des avantages de marché inéquitables, " a déclaré David Emerson, Ministre canadien du commerce international. " Nous espérons voir les États-Unis respecter leurs obligations, en particulier du fait qu'ils ont l'opportunité de le faire en refondant leur Farm Bill, cette année. "

L'Administration Bush tente actuellement de convaincre le Congrès et le puissant lobby agricole américain d'accepter certaines modifications à apporter aux programmes de subventions agricoles existants, afin de parer à certaines contestations potentielles à l'OMC. Bien qu'il ait qualifié l'annonce canadienne de " perturbante " et juré de " défendre de manière agressive " les programmes de subventions, le Secrétaire à l'agriculture américain, Mike Johanns, a déclaré aux groupes d'agriculteurs que la demande était un autre signe indiquant qu'une incapacité à réformer pourrait signifier que " le filet de sécurité sur lequel vous comptez pourrait être retiré de sous vos pieds. "

Les analystes du commerce estiment depuis longtemps que les subventions américaines au maïs seraient susceptibles d'être contestées à l'OMC. Dans un rapport de novembre 2005, le groupe de la société civile Oxfam a soutenu que les versements au titre de prêts à la commercialisation et les paiements contracycliques (ces derniers s'élèvent lorsque les prix sur les marchés mondiaux chutent) avaient tous deux fait grimper la production et déprimé les prix mondiaux. Selon Oxfam, les grands exportateurs de maïs, ainsi que certains pays ayant des producteurs de maïs vulnérables, seraient tous en mesure de soutenir que leurs intérêts étaient lésés par les programmes de subventions de Washington.

Le maïs retenu …

Ottawa est en train de faire valoir que les subventions américaines lèsent l'agriculteur canadien, et violent les obligations souscrites par les États-Unis au titre de l'OMC. Ottawa cible plusieurs types de versements au titre de la Farm Bill 2002 américaine, de son équivalent de 1996 et un paquet de projets de lois sur l'aide en cas de catastrophe et d'autres législations sur l'agriculture remontant jusqu'en 1978, selon la lettre de demande de consultations envoyée par l'Ambassadeur du Canada à l'OMC, Don Stephenson, à son homologue américain, Peter Allgeier.

Concernant le maïs, de manière spécifique, le Canada maintient que le soutien gouvernemental direct et indirect au secteur américain du maïs permet aux producteurs américains de vendre à meilleur marché que leurs homologues canadiens et cause ainsi un 'préjudice grave' aux intérêts de ces derniers, en violation des articles 5(c) et 6.3 (c) de l'Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires. Un tel soutien sous forme, par exemple, de versements directs et contracycliques, de prêts à la commercialisation, d'aide pour perte de parts de marché et de garanties de crédit à l'exportation, ont fait baisser les prix du maïs sur le marché canadien, entre 1996 et 2006.

… mais le soutien interne largement ciblé

Le Canada soutient également qu'au travers de " l'exclusion irrégulière " de certains versements de leurs calculs et du soutien interne, les États-Unis avaient de fait dépassé leur limite annuelle d'offre de soutien ayant des effets de distorsion des échanges aux agriculteurs en 1999, 2000, 2001, 2004 et 2005. Ceci serait en violation à la fois de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et de l'Accord sur l'agriculture.

Depuis 2000, les États-Unis ont été autorisés à fournir à leurs agriculteurs jusqu'à 19,1 milliards de dollars de subventions au titre de la 'catégorie ambre' - qui couvrent la plupart des versements estimés avoir des effets de distorsion sur la production et sur les échanges. Les allégations concernant les dépenses américaines en matière de subventions sont compliquées par le fait que Washington n'a pas formellement notifié à l'OMC ses subventions agricoles depuis que les dépenses au titre de la Farm bill 2002 ont pris effet.

Selon Ottawa, une série de programmes américains de soutien interne - versements directs, versements au titre de contrats de flexibilité de la production, versements contracycliques, (au titre de la législation 'd'urgence' pour indemniser les agriculteurs en cas de baisse des prix), versements d'aide pour perte de parts de marché - sont liés aux décisions de production et devraient donc être classés comme soutien au titre de la catégorie ambre. Toutefois, lorsque l'on compte ces programmes par rapport à la limite des dépenses au titre de la catégorie ambre, les États-Unis dépassent le total autorisé.

Dans le différend intenté par le Brésil contre les subventions américaines au coton, l'OMC avait statué que tant les versements directs que les contrats de flexibilité de la production ne pouvaient être classés comme n'ayant pas d'effets de distorsion des échanges - et étaient donc susceptibles d'être contestés à l'OMC - car ils étaient liés au type de production entrepris, même s'ils n'étaient pas liés au volume de la production. Par exemple, les producteurs de fruits ne peuvent prétendre à des versements directs. Il n'a toutefois pas été déterminé si un tel soutien appartient effectivement à la catégorie ambre.

Dans une autre plainte, la demande canadienne spécifiait que les États-Unis fournissaient des prêts à de meilleurs taux que ceux du marché, en particulier aux exportateurs. Ceci, soutenait le Canada, était incompatible avec les propres engagements de Washington en matière de subventions à l'exportation, ainsi qu'avec l'interdiction des subventions subordonnées à la performance à l'exportation, énoncée dans l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.

Les fermiers canadiens se tournent vers l'OMC

Les producteurs de maïs canadiens cherchent depuis des années à convaincre les autorités commerciales nationales d'imposer des droits tarifaires à long terme pour leur assurer une certaine protection contre les importations américaines meilleur marché. Leurs tentatives se sont toutefois montrées, à terme, infructueuses. En avril 2006, le système canadien de mesures commerciales correctives a conclu que les fermiers canadiens n'étaient pas lésés par les importations de maïs américain.

Les responsables du commerce américains ont mis cette décision en exergue pour renforcer leurs affirmations selon lesquelles leurs programmes de subventions étaient compatibles avec les règles de l'OMC. Gretchen Hamel, une porte-parole du bureau de la Représentante américaine chargée du commerce extérieur, a déclaré : " Le propre Tribunal du commerce international du Canada a statué l'an passé que les producteurs de maïs canadiens n'étaient pas lésés par les importations de maïs américains, " selon le Globe and Mail.

Les responsables du commerce à Ottawa ont toutefois indiqué qu'un différend à l'OMC reposerait sur un ensemble différent des questions et de normes juridiques. Si le Tribunal canadien fondait son enquête sur le droit national, un Groupe spécial de l'OMC prendrait en compte le respect par les États-Unis de leurs obligations au titre des Accords de l'OMC. " En tant que premier producteur, consommateur et exportateur de maïs du monde, les États-Unis exercent une influence très significative sur le marché global du maïs. A cet égard, nous estimons que les effets de distorsion des échanges inhérents aux subventions américaines sur le maïs causent un préjudice grave aux intérêts des producteurs de maïs canadiens, " a déclaré Renee David, une porte-parole du Département des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada.

Au cours des négociations commerciales perturbées du Cycle de Doha, les États-Unis ont tenté de s'assurer une protection juridique pour des versements contracycliques du type de ceux actuellement ciblés par le Canada. Ils ont également recherché une 'clause de paix', qui, pendant quelques années, protégerait les subventions agricoles du pays contre de nombreux types de contestation juridique.

Source: http://www.ictsd.org

C’est un choc pour nous, parlementaires européens : les Accords de Partenariat Economique (APE) que l’Europe est en train de négocier avec l’Afrique sont ici rejetés avec une très grande violence. Ils jouent le rôle du méchant, un peu comme l’ALCA (le Traité de libre échange des Amériques) en Amérique latine.

Comment expliquer cette hostilité totale aux APE ? Probablement, les responsabilités sont partagées. Les APE doivent succéder aux accords de Lomé et Cotonou, qui régissaient jusqu’ici les rapports privilégiés entre l’Europe et ses anciennes colonies les plus pauvres. Sous la pression de l’OMC, qui trouvait que ces accords violaient ses dogmes concurrentiels, mais aussi en réponse à la crise–même de l’OMC, l’Union européenne cherche à construire des accords avec des entités continentales ou sous continentales : les APE.

C’est la différence politique officielle entre l’Europe et les États-Unis. Depuis 2003 les États-Unis, depuis 2006 l’Europe ont renoncé au multilatéralisme de l’OMC qui avait fini par se retourner contre eux, et notamment contre les États-Unis. Dans ce monde post-Doha, alors que les États-Unis recherchent des accords bilatéraux de libre échange, l’Europe ne veut discuter qu’avec des blocs continentaux ou régionaux, justement pour placer ces partenaires dans un rapport de force plus équilibré. Si le multilatéralisme est « plus progressiste » que le bilatéralisme (comme l’accord de libre-échange USA-Colombie ou Équateur…), alors, les APE, qui comportent un volet politique et un volet « aide au développement », et peuvent prévoir une « asymétrie » dans l’ouverture commerciale (libre échange du sud vers le nord, mais pas dans l’autre sens) sont potentiellement plus progressistes. C’est d’ailleurs ce qu’expliquent à leurs peuples les gouvernements africains qui tiennent un discours « de gauche », comme au Burkina-Faso, mais ils se heurtent à une opposition de plus en plus forte de leurs paysans.

Problème, en effet, (que je dénonce lors de la soirée de l’Association des Français de l’étranger, qui a organisé un très bon débat avec les délégués des ONGs françaises à Nairobi) : les APE « réellement négociés » ne semblent pas très favorables aux Africains, mais beaucoup plus orientés vers le libre échange. En bref, l’Afrique aura perdu les avantages de l’accord de Lomé, et elle se trouvera morcelée par des accords sous-régionaux qui ne correspondent pas vraiment à sa propre dynamique de regroupement (pour autant qu’il y en ait une), et visent à lui imposer un démantèlement de ses taxes douanières, indispensables protections de ses paysans et souvent ressource unique des États africains.

Face à cette situation, il y a au FSM de Nairobi des oppositions extrêmement radicales, négatives et « victimaires », encouragées par la terrible affiche de la campagne Stop, Think, Resist, qui montre une femme noire et musulmane au regard terrifié étranglée par la main d’un homme
Et puis il y a la position plus constructiviste d’Oxfam France (ex Agir ici) et du réseau africain ACORD, qui cherchent à mobiliser la société civile avant que des APE ne soient conclus entre des États africains corrompus et la Commission européenne.

Le séminaire qu’ils organisent ensemble (il y en une demi-douzaine d’autres en même temps « contre les APE » !) est excellent. Interpellé sur « que font nos eurodéputés ? », je resitue le débat dans l’analyse du monde post-OMC, car il est essentiel que les altermondialistes rattrapent leur retard sur l’adversaire et se mobilisent sur les APE, pas seulement avec l’Afrique, mais avec l’Amérique du Sud, l’Inde, etc. Je glisse une pique au passage : « Le TCE accordait au Parlement européen un droit de contrôle sur ces négociations. Le Non a eu aussi pour conséquence de maintenir le « fast track » (la voie rapide) selon laquelle la Commission européenne (en l’occurrence Peter Mendelson) est seule à négocier. Si nous arrivons encore à peser sur la négociation avec le Mercosur ou la Communauté andine, c’est parce que la société civile y est très forte et a, en plusieurs endroits (Brésil, Argentine, Venezuela, Bolivie, Équateur), porté au pouvoir des gouvernements issus des partis qui s’étaient constitués en s’appuyant sur elle. »

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La septième édition du Forum Social Mondial, la première en terre africaine, s'est tenue du 20 au 25 janvier dernier à Nairobi au Kenya. Une occasion pour le mouvement altermondialiste mondial de démontrer sa solidarité envers les mouvements sociaux africains. L'Afrique terre de luttes contre toutes sortes de domination et laboratoire grandeur nature des expériences économiques, politiques et sociales les plus hasardeuses a été célébrée par le mouvement social mondial, qui a par cet acte voulu appuyer les mouvements du continent encore balbutiants, pour se renforcer et promouvoir des alternatives réalistes à l'uniformisation et à la pensée unique dominante.

Nairobi a offert une tribune aux 57.000 participants venus du monde entier pour dénoncer les agressions répétées et impunies contre les droits de l'homme et la démocratie, les louvoiements de la communauté internationale dans la lute contre la pauvreté, le Sida et toutes les maladies qui ravagent le continent, les accords " appauvrissants " imposés au continent, les perspectives bloqués à l'OMC etc. Cette tribune a aussi donné aux mouvements sociaux africains et internationaux l'occasion d'échanger sur les expériences positives en Afrique et ailleurs, les alternatives populaires et solutions endogènes aux problèmes du développement.

Le Forum a été ouvert par un défilé inaugural qui a réuni plus de 10.000 personnes à travers les rues de Nairobi. Tout au long du Forum, des manifestations ont été organisées en rapport avec l'actualité. La répression en Guinée et le silence de la communauté internationale devant la répression qui a fait 23 morts parmi les manifestants, à Conakry, ont ainsi été conspués.

Ils étaient encore 2.000 dans le centre de Nairobi pour exiger l'arrêt des négociations de l'APE entre l'Union européenne et 77 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Cette marche a réuni des organisations africaines membres du réseau Africa Trade Network et des ONG du Nord telles que Oxfam International, Actionaid, Acord, etc, a permis de renforcer et d'informer sur la campagne contre les APE menée depuis maintenant trois ans. Les APE ont pour objectif de créer une zone de libre-échange entre l'Europe et les pays ACP en général, les groupements d'intégration régionale en particulier. Ils sont prévus pour être conclus en janvier 2008 et devrait permettre de libéraliser le commerce entre les signataires conformément aux règles de l'OMC. Les organisations impliquées dans la campagne redoutent, comme le montrent d'ailleurs déjà la plupart des études d'impact réalisées, que les produits européens n'en profitent pour envahir les pays du Sud, détruisant leurs fragiles marchés agricoles et artisanaux.

D'autres organisations comme Enda Tiers Monde ont organisé des ateliers thématiques notamment sur l'importance question du commerce intra-régional et interrégional comme outil de renforcement de l'intégration et comme facteur de développement. L'atelier s'est déroulé sous forme de panel ayant réunis des experts de continents sur les questions économiques, politiques et commerciales et a permis à un large public d'échanger sur la problématique du commerce intra-régional en identifiant ses contraintes, son potentiel, ses opportunités etc. L'atelier a tenté de mettre en exergue le fait que malgré le grand nombre de programmes de libéralisation du commerce et de réformes visant à ouvrir les marchés africains, le continent voit le volume de son commerce intracommunautaire et inter-africain rester à un niveau faible avec une production peu diversifiée. L'Afrique reste donc fortement dépendante de l'extérieur et soumise à une logique d'extraversion qui sape les fondements de l'intégration du continent. Elle fait aujourd'hui face une accentuation de la pression concurrentielle induite par l'ouverture continue des économies à l'échange international. Que ce soit dans le cadre de l'OMC ou des accords bilatéraux déjà signés ou en négociation, l'Afrique est de plus en plus confrontée à la compétitivité des produits des pays tiers Européens ou asiatiques.

Pour lever ces obstacles qui entravent l'insertion de l'Afrique dans le marché mondial, il est généralement admis que le continent devrait passer par le préalable incontournable qui consiste à relever le niveau d'intégration de ses structures productives, commerciales et institutionnelles. Il s'agit en somme de renforcer l'intégration économique du continent par l'augmentation du commerce intra-communautaire et intercommunautaire qui se situe actuellement à un niveau désespérément bas. Dans toutes les parties du monde, la construction de grands ensembles économiques et l'intégration des marchés par la levée des barrières tarifaires et non tarifaires ont été parmi les stratégies les plus payantes pour promouvoir le développement ou l'émergence

Quel avenir pour le mouvement altermondialiste ?

Le forum de Nairobi a par endroit révélé une organisation approximative qui a compliqué l'accès aux débats et créé des tensions entre les organisateurs et les militants des organisations les plus combatives. Certains participants ont pris d'assauts des restaurants situés dans l'enceinte du forum pour protester contre la cherté de la nourriture, vendue trois ou quatre fois plus cher qu'en ville. Le prix exorbitant des bouteilles d'eau ou des transports collectifs, par ailleurs inexistants, a aussi été dénoncé comme excluant des débats les Africains les plus pauvres.

Les difficultés du comité d'organisation à compléter son budget ont poussé les organisateurs de recourir aux services d'un opérateur multinational de téléphone pour financer une partie des activités et recevoir en contrepartie l'exclusivité de vendre ses services à l'intérieur du forum. Cette option a été fermement dénoncée par de nombreux participants qui ont vu dans cet acte une capitulation des mouvements sociaux qui ont jusqu'ici combattu la propension des multinationales à ériger des situations de monopole sur des biens collectifs, rendant ainsi l'accès à ces bien plus coûteux pour les populations pauvres. Le forum s'est donc terminé sur un sentiment de malaise pour la plupart des participants, même si les africains semblent avoir, malgré tout, réussi à le faire.
A la fin de la septième édition, le Conseil international (CI), instance de décision composée d'une centaine d'organisations actives dans l'ensemble des continents, a tenue une réunion d'évaluation de deux jours pour tirer le bilan du forum et dégager des perspectives pour le futur. Le CI a confirmé la décision de réaliser une Journée d'Action globale mondiale fin janvier 2008. Selon les pays et les régions, la forme et la durée pourront varier autour d'une date pivot (probablement le 26 janvier) au moment où se réunira le Forum économique de Davos. Cet ensemble d'actions à réaliser à l'échelle internationale aura pour objectif la lutte contre le néo-libéralisme et s'inspirera de la Charte de principes du FSM.

La prochaine réunion du Conseil International aura lieu en Allemagne à Rostock juste après la réunion annuelle du G8 et des actions de protestation qui l'accompagneront. Date probable : 9 et 10 juin 2007. Le CI aura également à son ordre du jour la poursuite de la discussion sur le lieu de réalisation du 8ème FSM en 2009. Plusieurs propositions sont sur la table : retour au Brésil, par exemple à Salvador de Bahia ou à Curitiba, ou dans une ville du Mexique proche de la frontière avec les Etats-Unis afin de rassembler un grand nombre de Nord-américains, de Mexicains et de Centroaméricains. D'autres propositions seront certainement avancées, par exemple, la Bolivie où la lutte pour les biens communs comme l'eau et autres ressources naturelles, est à la pointe du combat des peuples indigènes. Ou encore, afin d'enraciner le processus dans l'est de l'Asie, la Thaïlande ou la Corée du Sud. Il est également possible que l'on propose de retourner dès 2009 en Afrique. Car, si pour des raisons matérielles liées aux dures réalités africaines, le 7ème FSM n'a pas réuni un nombre aussi élevé de participants que celui atteint à Porto Alegre en 2003 et 2005 ou à Mumbai en 2004, la plupart des membres du CI s'accordent sur la nécessité de continuer à renforcer les luttes en Afrique.

Ils veulent enraciner et enrichir encore plus le processus du FSM en augmentant encore la présence africaine. Il a également été décidé de définir des règles de conduite pour les organisateurs des prochains forums sociaux mondiaux afin notamment d'éviter l'écueil de la marchandisation. Il s'agit que le Forum social mondial soit à l'avenir de plus en plus cohérent par rapport à l'objectif d'un autre monde possible à construire. Cela implique une participation toujours plus grande de ceux qui vivent le plus durement dans leur vie quotidienne les effets du système capitaliste et patriarcal.

Par ailleurs, il est également nécessaire de stimuler le débat sur les alternatives et de renforcer les combats sociaux et politiques qui permettent de s'en rapprocher et de les mettre en pratique.

Source:http://www.ictsd.org/